Comment calculer les équivalents temps plein ?

Les modalités de calcul sont identiques à celles qui existaient avant la réforme. Le calcul de la main-d’œuvre est effectué mois par mois. Si, au cours d’un mois donné, la main-d’œuvre de l’entreprise tombe en dessous du seuil de 11 employés, le dénombrement pour les 12 mois consécutifs commence à zéro.

Bon à savoir : L’ancienneté des employés n’est pas une condition dont il faut tenir compte dans le calcul de la main-d’œuvre. Chaque employé doit être pris en compte, même si l’employé est toujours en procès ou en avis.

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Pour le calcul de la main-d’œuvre, il n’est pas approprié de distinguer les jours ouvrables et les jours civils, mais de raisonner en équivalent temps plein par mois.

Un employé à temps plein est considéré comme étant considéré pour une unité.

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Exemple : Dans une entreprise comptant 50 employés du CDI et emploie 3 travailleurs temporaires pour seulement 2 mois :

• CDI : 50 équivalents temps plein
• Intermédiaire : (3 × 2) /12 = 0,50 équivalent temps plein.

Dans cet exemple, l’effectif à considérer est donc de 50,5 employés.

Quelle est la période à prendre en compte pour le calcul des effectifs :

La création du Comité économique et social est obligatoire si la population active de l’entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L.2311-2 du Code du travail).

En outre, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CES n’assume des responsabilités particulières que si le seuil de 50 personnes a été atteint pendant 12 mois consécutifs. (L.2312-2 du Code du travail)

De même, ce n’est que si la population active de 50 travailleurs est atteinte pendant douze mois consécutifs que le CES dispose des pouvoirs réservés au CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés.

Que se passe-t-il si le l’effectif est fixé en dessous du seuil de 11 employés ?

Le Comité social et économique continue d’exister jusqu’à la fin du mandat de ses représentants élus. Elle n’est pas renouvelée si, à la fin du mandat des élus, l’entreprise n’a pas atteint au moins 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs (Code du travail L.2313-10).

Exemple 1 : La main-d’œuvre de l’entreprise tombe en dessous du seuil de 11 employés en janvier 2021 et reste à ce niveau jusqu’à l’expiration du mandat des représentants élus du Comité économique et social en octobre 2021. À cette date, le personnel de l’entreprise ne restera pas au-dessous du seuil de 11 employés pendant 12 mois consécutifs. Le Comité économique et social doit donc être renouvelé.

Exemple 2 : La main-d’œuvre de l’entreprise tombe sous le seuil de 11 employés en septembre 2022 et demeure à ce niveau jusqu’à l’expiration du mandat des représentants élus du Comité économique et social, en septembre 2023. À cette date, le personnel de l’entreprise restera en dessous du seuil de 11 employés pendant 12 mois consécutifs. La procédure n’aura pas à être renouvelée.

Exemple 3 : La main-d’œuvre de l’entreprise reste inférieure au seuil de 11 employés entre janvier 2020 et janvier 2022, c’est-à-dire pendant 24 mois. De février à mars, la main-d’œuvre de l’entreprise dépasse le seuil de 11 employés, avant de revenir à 8 salariés, jusqu’en novembre 2022, date d’expiration du mandat des représentants élus du Comité économique et social. À cette date, le personnel de l’entreprise ne restera en dessous du seuil de 11 employés que pendant 8 mois consécutifs. Le Comité économique et social devra être renouvelé.

Quels employés sont impliqués dans le calcul de la force de travailler ?

Les salariés qui doivent être pris en compte dans le calcul de la population active sont identifiés à l’article L.1111-2 du Code du travail.

Par conséquent, il devrait être pris en compte dans son intégralité :

• IDC à temps plein ;
• les travailleurs à domicile (par exemple les télétravailleurs) ;
• CUI (contrat d’insertion unique) à partir de 2019.

bon de savoir : Il est Les employés dont le contrat de travail est suspendu sont également pris en compte, quelle que soit la raison : maladie, accident de travail, congé, maternité, congé de formation…

Elle doit être prise en compte dans les effectifs en raison de leur temps de présence au cours des douze mois précédents :

• pays en développement ;
• les employés ayant un contrat de travail intermittent ;
• employés mis à la disposition de l’entreprise par une société externe présente en les locaux de l’entreprise utilisatrice et y ont travaillé pendant au moins un an ;
• les employés temporaires.

Comment considérer les employés à temps partiel ?

Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des heures inscrites dans leur contrat de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail. (L.1111-2 du Code du travail)

Exemple d’employé à temps partiel :

Un employé permanent à temps partiel avec un contrat de 28 heures par semaine. Pour calculer la façon dont cet employé doit être pris en compte, il faut se reporter à la durée légale du travail de 35 h/semaine.

• 28/35 = 0,8 unité.

Comment prendre en compte les salariés sous contrat, les travailleurs temporaires… eux-mêmes à temps partiel ?

Il est approprié de combiner à la fois les règle pour la répartition du nombre de mois de l’année, mais aussi du nombre de mois relatifs au temps de travail par semaine :

Exemple d’un employé ayant un contrat de 28 heures pour une durée de 4 mois :

• 28/35 * 4/12 = 0,27 équivalent temps plein.

Quels sont les employés exclus du nombre de main-d’œuvre ?

Le personnel remplaçant les employés absents ou dont le contrat de travail est suspendu, y compris le congé de maternité, le congé d’adoption ou le congé parental d’études, ne doit pas être pris en compte lors de la comptabilisation de la main-d’œuvre.

Il s’agit de contrats de remplacement, employés mis à disposition par une entreprise externe, y compris les employés temporaires.

En outre, les étudiants qui suivent une formation parallèle ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du seuil d’inscription :

• employés contractuels l’apprentissage ;
• les employés ayant un contrat de professionnalisation ;
• les stagiaires ;
• les dirigeants sociaux (sauf ceux qui ont un contrat de travail)