Quel contrat pour un emploi saisonnier ?

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Le contrat saisonnier présente de nombreuses différences par rapport à un contrat à durée déterminée conventionnel. Réservé à certains secteurs d’activité, il ne peut être utilisé par un employeur que dans le cadre de tâches répétées d’année en année à des dates plus ou moins fixes

Utilisée uniquement sur une base non permanente,elle ne peut excéder 8 mois consécutifset peut être prolongée ou prolongée sous certaines conditions (voir les éventuelles conditions contractuelles). L’employé embauché dans le cadre d’un contrat saisonnier est payé au moins au SMIC par heure, et ceci est totalement indépendant de son contrôle (plus de détails). , sauf s’il est âgé de moins de 18 ans (plus d’informations).

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Que ce soit à temps plein ou à temps partiel, le contrat a droit à des congés payés à titre d’IDC conventionnel ou CDD.

Si vous n’êtes pas éligible à une prime de résiliation (prime de précarité), le contrat saisonnier à durée déterminée ouvre également le droit au paiement d’une prime d’ancienneté sous certaines conditions . Ce contrat permet également de cotiser à la retraite et de recevoir des prestations de chômage à la fin si le salarié remplit les conditions de rémunération (voir détails).

Veuillez vous référer au reste de cet article pour les termes spécifiques d’un contrat saisonnier. Veuillez noter qu’il existe un type spécifique de contrat saisonnier, à savoir le contrat de récolte (plus d’informations).

Contrat de travail saisonnier : A contrat qui n’est pas comme les

Les SDR saisonnières ne sont utilisées que dans certains secteurs d’activitéautres Comment fonctionne un contrat saisonnier ? . En outre, un employeur ne peut recourir à un contrat saisonnier que dans le cadre de taux de travail spécifiques.

Il est parfois difficile de discerner les cas où un contrat saisonnier peut être signé. Voici quelques exemples qui peuvent être admissibles ou non à ce type de contrat.

Les secteurs les plus touchés par les contrats de travail saisonniers sont :

• Fermes et industries agroalimentaires
• Entreprises de tourisme
• Parcs de loisirs et espaces culturels
• Centres de plongée
• Transport routier
• Casinos
• Commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs
• Télésièges et domaines skiables
• Thermalisme

En outre, le contrat saisonnier porte sur :

• Les tâches qui sont répétées chaque année approximativement au cours de la même période sans que cela soit la volonté de l’employeur
• Une activité qui dépend du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, vacances scolaires)
• Une entreprise ouverte uniquement pour la saison ou, dans certains secteurs, une entreprise avec un pic d’activité temporaire, saisonnière et cyclique

CONTRAT SAISONNIER OU NON SAISON

Exemple #1 : Un marchand ayant un pic d’activité au moment de la vente ne pourra pas contracter un contrat saisonnier pendant cette période. Malgré la nature potentiellement répétitive de ce travail année après année, il ne s’agit pas d’un secteur couvert par ce type de contrat.

Exemple 2 : Un restaurant de station de ski qui embauche un employé pendant sa période d’ouverture ne peut pas conclure un contrat saisonnier ici. Bien que le secteur concerné puisse contracter des contrats à durée déterminée, ce cas particulier ne fait pas référence à un pic temporaire d’activité dû à la saison. De plus, dans cet exemple, l’employeur choisit les dates d’ouverture de son établissement, et la saisonnalité de son activité dépend de ses souhaits.

Exemple 3 : Un entraîneur sportif engagé par une autorité locale pour les personnes qui suivent une cure dans un établissement dont l’activité augmente au même moment chaque année peut être embauché dans le cadre d’un contrat saisonnier. Dans ce cas, les dates d’ouverture de l’établissement ne sont pas déterminées par l’employeur et, en fait, il s’agit d’une activité qui répond aux critères et le secteur mentionné ci – dessus.

Quelles sont les différences entre un contrat saisonnier et un contrat à durée déterminée ?

En plus d’être subordonné à une périodicité précise, le contrat de travail saisonnier présente de nombreuses différences par rapport à un contrat « classique ».

Voici ce qui distingue un saisonnier d’un classique :

• Sa durée maximale ne peut excéder 8 mois
• Il n’offre pas la possibilité d’une pause conventionnelle
• Aucune période d’attente n’est prévue entre deux contrats saisonniers
• Il ne prévoit pas le paiement d’une prime précaire, mais offre la possibilité de recevoir une indemnité d’ancienneté (voir les détails dans la section sur la rémunération)
• Dans le cas d’un travail un dimanche ou un jour férié, l’employeur n’a aucune obligation d’augmenter la rémunération ou le repos compensatoire
• Impossible de se requalifier comme CDI

Ci-dessous vous trouverez plus de détails sur les droits et spécificités liés au contrat de travail d’un emploi saisonnier. Si vous cherchez un emploi (saisonnier ou non), de nombreux sites vous permettent de faire vos recherches. Découvrez une comparaison des chantiers.

Quelle est la durée maximale d’un contrat saisonnier ?

Ce type de contrat ne peut pas être permanent par nature. Le Ministère du travail a fixé à huit mois la durée maximale d’un contrat de travail saisonnier .

Il y a deux types d’entre eux :

• Contrats « à terme défini » ou « contrats à terme définis » : préciser les dates de début et de fin précises
• Contrats « durée incertaine » ou « durée minimale » : dépendent de la durée de la saison agricole ou touristique et spécifient une durée minimale, mais pas une date de fin. Il est important de préciser dans un CDD la durée minimale telle qu’elle ressort de l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2018, qui peut être consulté sur ce lien

En ce qui concerne les heures travaillées sur ce type de contrat, l’employé saisonnier travaille :

• 35 heures par semaine : Au-delà de ce forfait, toutes les heures travaillées doivent être payées en heures supplémentaires (maximum 40 heures supplémentaires par trimestre)
• Maximum 10 heures par jour si vous avez plus de 18 ans et 8 heures par jour si elle est
• mineure Maximum 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine pendant 12 semaines
• 6 jours par semaine : avoir au moins un jour de congé par semaine

Ce que vous devez savoir sur l’emploi saisonnier dans un emploi à durée déterminée

Période de preuve du contrat saisonnier : Les contrats saisonniers peuvent avoir une période probatoire établie par la convention collective ou déterminée au moment de la signature du contrat. Toutefois, une période d’essai n’est pas possible si la saison avait déjà été embauchée pour la même mission l’année précédente.

Extension saisonnière de CDD : Si l’employeur souhaite prolonger le contrat de travail de son salarié saisonnier, cela est tout à fait possible à condition que la durée totale du contrat ne dépasse pas 8 mois. Contrairement à un contrat conventionnel à durée déterminée, aucun délai d’attente n’est appliqué dans le cadre d’un contrat saisonnier à durée déterminée. L’employeur peut également renouveler une saison d’un an au cours de la prochaine période, sans reclasser ce contrat en tant que contrat permanent.

Important  : Depuis 2017, si l’employé saisonnier est embauché pour deux années consécutives pour le même poste dans la même entreprise, alors il a un droit de renouvellement automatique. Cela ne s’applique que si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier et compatible avec le profil de l’employé.

Quelle rémunération pour un emploi saisonnier chez CDD ?

Un employé embauché dans le cadre d’un contrat à durée déterminée avec un emploi saisonnier est rémunéré selon le SMIC à l’heure et non par mois. Le montant de cette rémunération varie en fonction de l’âge de l’employé :

• Si la saison est de 16 ans : minimum 8,20€ brut par heure, ou au moins 80% de Smic par heure
• Si la saison est comprise entre 17 et 18 ans : minimum 9,22€ brut par heure, ou au moins 90% de l’heure Smic
• Si la personne saisonnière a plus de 18 ans : minimum 10,25€ brut par heure, ou au moins le montant Smic par heure

Dans le cadre d’un contrat saisonnier, l’employeur peut également fournir à l’employé des avantages en nature (repas, logement, etc.), mais cela n’est pas obligatoire.

Le système de congés payés pour un contrat saisonnier est le même que celui d’un CDD classique. Si vous êtes assujetti à ce type de contrat , vous avez droit à 2,5 jours de PC par mois de travail Contrat saisonnier et licence payée (valides à temps plein et à temps partiel).

Si le travailleur temporaire n’a pas pris son congé pendant la durée de son contrat, il recevra une indemnité égale à 10 % de son salaire brut, y compris les heures supplémentaires, à la fin de son contrat.

Dans ce contexte d’un contrat saisonnier, aucune prime de résiliation n’est versée à l’employé, également appelée « prime précaire ». En revanche, un salarié qui a plusieurs contrats saisonniers dans la même entreprise peut percevoir une prime d’ancienneté. Prime de contrat saisonnier

Pour calculer le montant de cette prime, les durées de tous les contrats saisonniers successifs sont cumulées, même si elles ont été interrompues par des périodes d’inactivité.

Contrat saisonnier et droits chômage et retraite

À la fin du contrat saisonnier, l’employeur doit remettre à l’employé un certificat de travail qui peut éventuellement lui accorder des droits au chômage. Pour être admissibles à l’indemnité de retour à l’emploi (ARE), les employés saisonniers doivent remplir les conditions suivantes  :

• Être inscrit auprès de Pôle emploi (voir comment s’inscrire)
• avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures de façon continue au cours des 28 derniers mois
• Ne pas atteindre l’âge de la retraite

Les travailleurs saisonniers contribuent également à la retraite comme tout employé déclaré. Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier les quartiers requis et l’âge minimum pour la retraite dans cet article.

Contrat de récolte de saison : particularités

Si la SDR saisonnière se réfère au travail de récolte, alors il est de nature particulière. En fait, le contrat de récolte présente les spécificités suivantes :

• Durée maximale d’un mois
• Il peut être combiné avec d’autres contrats saisonniers, même s’il n’est pas le même employeur, sachant que l’accumulation ne peut excéder deux mois pendant une période d’un an

Notez également qu’un contrat de récolte peut être conclu par un employé ou un fonctionnaire en congé payé (régime d’exemption exceptionnel nécessitant une autorisation écrite de l’employé)

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