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Accueil›Actu›Qu’est-ce qu’un contrat d’affaire ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’affaire ?

By Tangi
28 mai 2021
40
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Cours de droit des contrats d’affaires

Le cours des « contrats commerciaux » est l’étude des contrats appliqués au monde des affaires. Il s’agit notamment des contrats avec des commerçants, des consommateurs, des contrats avec des entreprises, des contrats financiers, les contrats de production, de distribution.

A découvrir également : L'ennéagramme : ce qu'il faut savoir

Au cours de Droit contractuel commercial, il est discuter des sujets suivants : préparation des accords préparatoires, établissement des calendriers des accords futurs, instructions pour l’utilisation des définitions contractuelles, tarification, mécanismes de révision des traités, organisation des paiements, stipulations relatives au chiffre d’affaires, confidentialité, attribution de la propriété intellectuelle, déclarations et garanties, accords de responsabilité, accords d’exclusivité, accords de non-concurrence ou de non-appel d’offres, charge des risques, règlement contractuel des délais, définition des conditions de sortie, transfert de contrats…

A lire également : Comment calculer les équivalents temps plein ?

Voici le plan du cours de droit des contrats commerciaux sur cours-de-droit.net :

  • Introduction :
  • I) L’évolution de la vie professionnelle.
  • II) La nécessité de recourir à la théorie générale des contrats.
  • III) L’importance des contrats commerciaux pour la théorie générale des contrats.
  • ( A) La cause.
  • B) Détermination du prix.
  • C) Groupes de contrats.
  • IV) Les actifs des contrats.
  • Partie 1 : Contrats selon la personne des entrepreneurs.
  • Titre 1 : Contrats avec les commerçants.
  • Section 1 : L’acte entre commerçants.
  • §1 : L’application du droit commercial.
  • § 2 : La conception du droit commercial des contrats.
  • A) La souplesse de principe du droit commercial des contrats.
  • B) Les contraintes ponctuelles du droit commercial des contrats.
  • 1) Les contraintes liées au Droit de la concurrence.
  • a) Les contraintes liées au droit commun de la concurrence.
  • b) Ils sont contredits par l’interdiction des pratiques restrictives de concurrence.
  • 2) Obligations à leur égard spécifiques.
  • Section 2 : L’acte mixte.
  • Titre 2 : Les contrats avec les consommateurs.
  • Section 1 : La protection contractuelle generale des consommateurs.
  • §1 : Interdiction des clauses abusives.
  • A) Le champ d’application de l’art. 132-1 du code de la consommation.
  • B) L’article L132-1 portée.
  • §2: Le renforcement de l’information du consommateur.
  • A) Les dispositions générales.
  • B) Les dispositions spéciales.
  • §3: La qualité et la sécurité des produits et services.
  • A) Control de productos y servicios.
  • B) Seguridad de los consumidores.
  • Section 2 : Protection contractuelle spéciale des consommateurs.
  • §1 : Exemption de vente et pratiques interdites.
  • A) Ventes soumises à des règles spéciales.
  • 1) Vous êtes en vente pour démarchage à domicile.
  • 2) Vous pouvez les trouver à distance.
  • 3) Les ventes promotionnelles.
  • B) Les ventes interdites.
  • 1) La vente « à la boule-de-neige ».
  • 2) Les ventes pyramidales.
  • 3) Les ventes sans renvoi forcé ou sans demande préalable.
  • La vente avec prime.
  • C) Le refus de vente.
  • 1) Le refus de vente opposé à un consommateur.
  • 2) La negativa a vender contra un profesional.
  • D) Abasos castigados.
  • 1) El delito de abuso de faiblesse de la part d’un consommateur.
  • 2) Interdiction des prix abusivement bas.
  • 3) Pratiques commerciales déloyales.
  • §2 : Opérations de crédit à la consommation.
  • A) Le champ d’application des règles sur le crédit de consommation.
  • B) Le protection du consommateur avant la conclusion du contrat.
  • C) Protection du consommateur après la conclusion du contrat.
  • Titre III : Contrats avec des sociétés.
  • Section 1 : Les conditions de validité du contrat conclu avec une société.
  • §1 : Les conditions générales de validité.
  • A) La aplicación del derecho contractuel ordinario.
  • 1) La libertad contractuel de la sociedad.
  • ( 2) La necesidad de ajustar el common law de los contratos.
  • 3) La empresa es un profesional.
  • B) El principio de especialidad legal.
  • 1) La limite théorique à la capacité contractuelle.
  • 2) La portée variable du principe.
  • 3) L’application de la théorie de l’appareence.
  • C) La répésentation de l’entreprise par les dirigeants.
  • ( 1) Représentation par des fonctionnaires intérimaires ou par leur personnel.
  • Le pouvoir de représentation des dirigeants.
  • ( 2) La nécessité de convenir associés à des actes susceptibles de mettre en danger la persécution de l’objet.
  • § 2 : Conditions particulières de validité.
  • Conventions interdites ou réglementées.
  • ( A) Entreprises en formation.
  • La société en liquidation.
  • B) Groupes d’entreprises.
  • Section 2 : Exécution du contrat conclu avec une entreprise.
  • §1 : Le principe de durabilité du contrat d’engagement.
  • A) Le maintien de la personnalité morale.
  • B) La transmission universelle du patrimoine qui s’opère en cas de scission, fusion et apport partiels d’actifs.
  • §2 : Les limites du contrat d’engagement.
  • A) Contrats conclus en contrepartie de la société.
  • ( B) Contrats conclus pour le compte d’employés ou de partenaires de la société.
  • Accords limitant ou réglementant la perpétuité de la relation contractuelle.
  • Partie 2 : Contrats selon l’objet du contrat.
  • Título 1: Contratos de financiación.
  • Sección 1 — Les contrats bancaires.
  • §1: Les règles communes aux comptes bancaires.
  • A) Les principes généraux applicables en matière bancaire.
  • B) Les règles spécifiques au fonctionnement des comptes.
  • 1) L’ouverture du compte.
  • 2) Le fonctionnement du compte.
  • 3) La clôture du compte.
  • §2 : La variété des comptes bancaires.
  • A) Le compte de dépôt.
  • B) Le compte courant.
  • Sección 2 : Les opérations de crédit.
  • §1 : L’ouverture de crédit.
  • A) Rappels sur le contrat de prêt d’argent.
  • B) l’ouverture de crédit.
  • 1) La existencia de la ouverture de crédit.
  • 2) La ruptura de l’ouverture de crédit.
  • C) La responsabilité dans l’octroi de crédits.
  • §2 : La mobilisation des créances commerciales.
  • A) L’Affacturage.
  • B) La cession de créances professionnelles.
  • §3 : Le credit bail.
  • A) Le crédit-bail mobilier.
  • B) Immobilisateur de crédit-bail.
  • Titre 2 : Les contrats de production.
  • Section 1 : Les contrats de coopération.
  • §1: Le contrat d’ingénierie de conseil.
  • §2: Le contrat d’ingénierie d’exécution.
  • §3: Le contrat d’ingénierie de procédé.
  • Sección 2: Les contrats de sous-traitance.
  • §1: La définition de la sous-traitance.
  • §2: L’agrément du sous-traitant.
  • A) Obligation d’approuver les sous-traitants.
  • ( B) La pénalité pour défaut de se soumettre à l’approbation.
  • §3 : Paiement du sous-traitant.
  • §4 : Responsabilités encourues dans le cadre d’une opération de sous-traitance.
  • Titre 3 : Contrats de distribution.
  • Section 1 : Les règles communes au contrat de distribution.
  • §1 : Le contrat cadre de distribution.
  • §2 : La distribution sélective.
  • §3 : La distribution exclusive.
  • A) La distribution d’exclusivité.
  • L’ exclusivité d’achat.
  • Section 2 : Les normes applicables en fonction de la qualité de chaque distributeur.
  • §1 : Distributeurs non-marchands.
  • A) Le représentant du voyageur Placier ou VRP.
  • Le directeur de la succursale.
  • L’ agent de vente.
  • 1) La définition d’un agent commercial.
  • 2) Les condiciones d’application du statut.
  • Les droits et obligations de l’agent commercial.
  • §2 : Les distributeurs commerçants.
  • A) Le cortesano.
  • B) Le commissionnaire.
  • C) Le concesionnaire.
  • D) Le franchisé.

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