Qu’est-ce qu’un contrat d’affaire ?

Voici le plan du cours de droit des contrats commerciaux sur cours-de-droit.net :

• Introduction :
• I) L’évolution de la vie professionnelle.
• II) La nécessité de recourir à la théorie générale des contrats.
• III) L’importance des contrats commerciaux pour la théorie générale des contrats.
• ( A) La cause.
• B) Détermination du prix.
• C) Groupes de contrats.
• IV) Les actifs des contrats.
• Partie 1 : Contrats selon la personne des entrepreneurs.
• Titre 1 : Contrats avec les commerçants.
• Section 1 : L’acte entre commerçants.
• §1 : L’application du droit commercial.
• § 2 : La conception du droit commercial des contrats.
• A) La souplesse de principe du droit commercial des contrats.
• B) Les contraintes ponctuelles du droit commercial des contrats.
• 1) Les contraintes liées au Droit de la concurrence.
• a) Les contraintes liées au droit commun de la concurrence.
• b) Ils sont contredits par l’interdiction des pratiques restrictives de concurrence.
• 2) Obligations à leur égard spécifiques.
• Section 2 : L’acte mixte.
• Titre 2 : Les contrats avec les consommateurs.
• Section 1 : La protection contractuelle generale des consommateurs.
• §1 : Interdiction des clauses abusives.
• A) Le champ d’application de l’art. 132-1 du code de la consommation.
• B) L’article L132-1 portée.
• §2: Le renforcement de l’information du consommateur.
• A) Les dispositions générales.
• B) Les dispositions spéciales.
• §3: La qualité et la sécurité des produits et services.
• A) Control de productos y servicios.
• B) Seguridad de los consumidores.
• Section 2 : Protection contractuelle spéciale des consommateurs.
• §1 : Exemption de vente et pratiques interdites.
• A) Ventes soumises à des règles spéciales.
• 1) Vous êtes en vente pour démarchage à domicile.
• 2) Vous pouvez les trouver à distance.
• 3) Les ventes promotionnelles.
• B) Les ventes interdites.
• 1) La vente « à la boule-de-neige ».
• 2) Les ventes pyramidales.
• 3) Les ventes sans renvoi forcé ou sans demande préalable.
• La vente avec prime.
• C) Le refus de vente.
• 1) Le refus de vente opposé à un consommateur.
• 2) La negativa a vender contra un profesional.
• D) Abasos castigados.
• 1) El delito de abuso de faiblesse de la part d’un consommateur.
• 2) Interdiction des prix abusivement bas.
• 3) Pratiques commerciales déloyales.
• §2 : Opérations de crédit à la consommation.
• A) Le champ d’application des règles sur le crédit de consommation.
• B) Le protection du consommateur avant la conclusion du contrat.
• C) Protection du consommateur après la conclusion du contrat.
• Titre III : Contrats avec des sociétés.
• Section 1 : Les conditions de validité du contrat conclu avec une société.
• §1 : Les conditions générales de validité.
• A) La aplicación del derecho contractuel ordinario.
• 1) La libertad contractuel de la sociedad.
• ( 2) La necesidad de ajustar el common law de los contratos.
• 3) La empresa es un profesional.
• B) El principio de especialidad legal.
• 1) La limite théorique à la capacité contractuelle.
• 2) La portée variable du principe.
• 3) L’application de la théorie de l’appareence.
• C) La répésentation de l’entreprise par les dirigeants.
• ( 1) Représentation par des fonctionnaires intérimaires ou par leur personnel.
• Le pouvoir de représentation des dirigeants.
• ( 2) La nécessité de convenir associés à des actes susceptibles de mettre en danger la persécution de l’objet.
• § 2 : Conditions particulières de validité.
• Conventions interdites ou réglementées.
• ( A) Entreprises en formation.
• La société en liquidation.
• B) Groupes d’entreprises.
• Section 2 : Exécution du contrat conclu avec une entreprise.
• §1 : Le principe de durabilité du contrat d’engagement.
• A) Le maintien de la personnalité morale.
• B) La transmission universelle du patrimoine qui s’opère en cas de scission, fusion et apport partiels d’actifs.
• §2 : Les limites du contrat d’engagement.
• A) Contrats conclus en contrepartie de la société.
• ( B) Contrats conclus pour le compte d’employés ou de partenaires de la société.
• Accords limitant ou réglementant la perpétuité de la relation contractuelle.
• Partie 2 : Contrats selon l’objet du contrat.
• Título 1: Contratos de financiación.
• Sección 1 — Les contrats bancaires.
• §1: Les règles communes aux comptes bancaires.
• A) Les principes généraux applicables en matière bancaire.
• B) Les règles spécifiques au fonctionnement des comptes.
• 1) L’ouverture du compte.
• 2) Le fonctionnement du compte.
• 3) La clôture du compte.
• §2 : La variété des comptes bancaires.
• A) Le compte de dépôt.
• B) Le compte courant.
• Sección 2 : Les opérations de crédit.
• §1 : L’ouverture de crédit.
• A) Rappels sur le contrat de prêt d’argent.
• B) l’ouverture de crédit.
• 1) La existencia de la ouverture de crédit.
• 2) La ruptura de l’ouverture de crédit.
• C) La responsabilité dans l’octroi de crédits.
• §2 : La mobilisation des créances commerciales.
• A) L’Affacturage.
• B) La cession de créances professionnelles.
• §3 : Le credit bail.
• A) Le crédit-bail mobilier.
• B) Immobilisateur de crédit-bail.
• Titre 2 : Les contrats de production.
• Section 1 : Les contrats de coopération.
• §1: Le contrat d’ingénierie de conseil.
• §2: Le contrat d’ingénierie d’exécution.
• §3: Le contrat d’ingénierie de procédé.
• Sección 2: Les contrats de sous-traitance.
• §1: La définition de la sous-traitance.
• §2: L’agrément du sous-traitant.
• A) Obligation d’approuver les sous-traitants.
• ( B) La pénalité pour défaut de se soumettre à l’approbation.
• §3 : Paiement du sous-traitant.
• §4 : Responsabilités encourues dans le cadre d’une opération de sous-traitance.
• Titre 3 : Contrats de distribution.
• Section 1 : Les règles communes au contrat de distribution.
• §1 : Le contrat cadre de distribution.
• §2 : La distribution sélective.
• §3 : La distribution exclusive.
• A) La distribution d’exclusivité.
• L’ exclusivité d’achat.
• Section 2 : Les normes applicables en fonction de la qualité de chaque distributeur.
• §1 : Distributeurs non-marchands.
• A) Le représentant du voyageur Placier ou VRP.
• Le directeur de la succursale.
• L’ agent de vente.
• 1) La définition d’un agent commercial.
• 2) Les condiciones d’application du statut.
• Les droits et obligations de l’agent commercial.
• §2 : Les distributeurs commerçants.
• A) Le cortesano.
• B) Le commissionnaire.
• C) Le concesionnaire.
• D) Le franchisé.